Extraits des STATUTS du syndicat CGT des salariés du groupe JCDecaux :

Article 1. CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE
Entre les salariés actifs (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) et les retraités qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est constitué, conformément à la deuxième partie du Code du Travail, un syndicat professionnel ayant pour titre

Syndicat CGT des salariés du groupe JCDecaux
(Titre court : Syndicat CGT JCDecaux)

Son siège social est fixé à :
263 rue de Paris
Case 426
93514 MONTREUIL CEDEX

Article 2. DUREE ET ADHESION
La durée du syndicat ainsi que le nombre de ses adhérents sont illimités. Peuvent s’y affilier tous les salariés, les sous-traitants et leurs salariés, les autres travailleurs, les retraités et préretraités, les privés d’emploi, travaillant, ayant travaillé ou voulant travailler dans toutes les activités du groupe JCDecaux sans aucune distinction.

Article 4. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Reprenant à son compte l’article premier des statuts de la Confédération Générale du Travail, le syndicat CGT des salariés du groupe JCDecaux regroupe sans distinction d’opinions politiques, de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour défendre leurs intérêts moraux, matériels, économiques et professionnels.
Le Syndicat agit notamment pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions.

Article 5. AFFILIATION
Conformément à l’article 8 des statuts confédéraux, le syndicat adhère à l’Union Départementale des syndicats CGT du département de la Seine Saint Denis (93)
et à la FILPAC CGT dont le siège est situé : 263 rue de Paris – case 426 – 93514 MONTREUIL.
Conformément à l’article 12 des statuts confédéraux, le syndicat rayonnant sur le territoire de plusieurs unions départementales participe à la vie syndicale et acquitte cotisation aux unions départementales concernées pour le nombre de syndiqués relevant de chacune d’elles.

Article 6. OBJET
Le syndicat a pour objet la défense des intérêts économiques et sociaux de ses membres, tant immédiats que généraux.

Article 7. COTISATIONS SYNDICALES
Le montant de la cotisation mensuelle, conformément à l’article 34 des statuts confédéraux, est de 1% du salaire net.
Le syndicat reverse la part de cotisation statutaire à l’organisme répartiteur (COGETISE).

Article 8. EXCLUSION – DEMISSION
L’exclusion d’un syndiqué ne peut être prononcée que pour infraction aux présents statuts, obstruction à l’application des décisions régulièrement prises, trahison des principes fondamentaux de la CGT ou des intérêts du syndicat.
Aucune exclusion ne peut être prononcée hors du respect des règles ci-après :
• le Bureau du syndicat peut seul demander l’exclusion sur la base d’un rapport comportant des motifs précis,
• le Bureau du syndicat entend obligatoirement l’intéressé, s’entoure de toute garantie en vue de statuer avec objectivité.
• la décision définitive doit être prise par le Bureau.
• l’intéressé peut faire appel de la décision devant le Congrès du syndicat.
Un adhérent peut démissionner du syndicat. Le syndicat peut réclamer la cotisation afférente aux 6 mois qui suivent son retrait.