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Syndicat CGT JCDecaux

GÉOLOCALISATION


Le 18 décembre 2020 dans Non classé par

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Cass.-Soc.-16-decembre-2020-n°-19-10.007

La Cour de cassation

statue contre

la géolocalisation

La justice rejette le pourvoi de JCDecaux, confirmant ainsi l’illégalité de la géolocalisation des salariés itinérants.

Après 4 années de procédures, nous obtenons une troisième décision judiciaire favorable à la CGT et aux autres requérants.

Ce jugement (consultable sur notre site internet) est définitif.

Dans cet arrêt, rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation reprend l’argument relevé par la cour d’appel « qu’il existait des dispositifs au sein de la société pour contrôler le temps de travail du personnel d’exploitation itinérant, moins intrusifs que la géolocalisation, ce dont il résultait que le recours à ce dispositif n’était pas justifié. »

Cet arrêt renforce la jurisprudence existante interdisant la géolocalisation des salariés.

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